Impayés de loyers d'HLM : la fin des expulsions des locataires de bonne foi ?

Les "locataires de bonne foi ayant eu des difficultés à payer leur loyer" ne seront plus expulsés "à compter d'aujourd'hui (jeudi)" s'ils s'engagent à reprendre le paiement de leur loyer, annonce le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo. "En contrepartie d'un engagement signé du locataire à reprendre le paiement de son loyer, l'aide personnalisée au logement (APL) sera à nouveau versée et l'expulsion sera suspendue", affirme Jean-Louis Borloo dans un entretien au "Parisien/Aujourd'hui en France". Cette mesure concerne notamment les quelque 35 000 familles qui sont en procès avec leur organisme HLM, explique le ministre. Mais les locataires "indélicats et perturbateurs" ne seront "pas concernés par ce dispositif" mis en place par une circulaire qui devrait être reprise dans le plan de cohésion sociale préparé par Jean-Louis Borloo. "Certain cas d'expulsion nécessitent d'être maintenus, mais pas la grande majorité", explique-t-il. Les locataires qui ont eu des incidents de paiement auront donc droit à "une seconde chance". Ils s'engageront "à participer à un plan d'apurement de (leurs) précédents loyers impayés", en échange de quoi les procédures d'expulsion ne seront pas ouvertes ou alors seront "suspendues". L'Etat, de son côté, "s'engage à mobiliser l'ensemble des aides au logement", notamment l'APL. Chaque dossier sera examiné "au cas par cas", et les solutions devraient aller "de l'étalement de la créance à son abandon partiel, en passant également par les commissions de surendettement". Le ministre invite aussi "les propriétaires du secteur privé (...) à travailler sur des solutions de même nature".

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